En conformité aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : maisoncolibris.com les informations ci-dessous :
1. Informations légales
Le site web maisoncolibris.com est l’unique propriété de ASSOCIATION MAISON SENIORS COLIBR’IS, qui le fourni.
ASSOCIATION MAISON SENIORS COLIBR’IS
Numéro de téléphone : 0661387765
47 AVENUE CARNOT 21120 IS SUR TILLE
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 92296535500014
N° TVA Intracommunautaire : FR922965355
Adresse de messagerie mail : contact@maisoncolibris.fr
Le Fondateur du site web : KREA-COM
Chef de publication et développeur web : Perrine JOSSINET
L’hébergeur du site est : OVH SAS
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE (INSEE) 2620Z
Numéro TVA : FR 22 424 761 419
Siège Social de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Présentation :
Tout internaute qui utilise le site suivant : maisoncolibris.com est considéré comme usager du site internet.
Le site web maisoncolibris.com regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usager. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Webmaster et les responsables du site maisoncolibris.com. Le site maisoncolibris.com est mis à jour régulièrement.
Les webmaster et responsable s’efforcent de prescrire sur le site suivant maisoncolibris.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la finitude et les informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En dépendance, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.
3. Accessibilité Numérique :
Le site suivant maisoncolibris.com est par principe accessible aux usagers 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, maisoncolibris.com se dévouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site web et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, maisoncolibris.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Association Maison seniors COLIBR’IS est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels etc…
Toute reproduction même partielle du site suivant maisoncolibris.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable du propriétaire du site internet. La représentation, édition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable du responsable a cette adresse : contact@maisoncolibris.com. étant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site suivant maisoncolibris.com contient de multiples liens cliquables vers d’autres sites web (partenaires, sites sources etc) mis en ligne avec l’autorisation du responsable. Cependant, le webmaster n’a pas la possibilité de sécuriser l’ensemble du contenu des différents sites consultés et décline donc toute responsabilité de cette façon concernant les risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est donc avisé que au cours de ses utilisations sur le site maisoncolibris.com, un ou plusieurs cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, en revanche qui enregistre des indications relatives à la navigation de l’usager sur le site.
La configuration du programme de navigation permet de renseigner de la présence de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la façon expliquée à l’adresse : www.maisoncolibris.com. La mise en place peut néanmoins de régler le navigateur de son pc de façon à rejeter l’installation des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie peut potentiellement entraîner l’impossibilité d’avoir accès à plusieurs services. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans un outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.
6. Protection des personnes et biens – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site maisoncolibris.com, l’association MAISON SENIORS COLIBR’IS ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne maisoncolibris.com. L’usager offre ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l’usager du site suivant maisoncolibris.com le devoir ou non de rentrer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez une demande à maisoncolibris.com par email : contact@maisoncolibris.fr ou alors par lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Sans information personnelle de l’utilisateur du site suivant maisoncolibris.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transmise, cédée sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de la vente du site maisoncolibris.com et de tout ses droits autorise l’association MAISON SENIORS COLIBR’IS à transmettre les informations à l’éventuel acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même nécessité de conservation et de modification des informations relative à l’utilisateur du site interne maisoncolibris.com.
Le site interne maisoncolibris.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).
